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Conditions d’utilisation de Rawbot

Article 1 : Champs d’application

Sous réserve des dispositions du Règlement Général des Opérations de la Banque, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne physique ou morale qui utilise le service Rawbot.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du service Rawbot, notamment les droits et obligations des utilisateurs du service et de la Banque dans le cadre d’utilisation du service.

Article 3 : Description du service

Le service Rawbot est un assistant virtuel, accessible sur le site internet, www.rawbank.com, et les outils de messagerie via internet (les réseaux sociaux). Le service Rawbot permet aux utilisateurs d’être directement pris en charge pour toutes questions liées aux différents produits et services offerts par la Banque.

Pour les clients de la Banque, le service Rawbot permet également d’accéder aux informations de leurs comptes bancaires telles que le solde, l’historique des transactions et tous autres services bancaires

Article 4 : Accessibilité au service

En plus du site internet, la Banque met à disposition des utilisateurs le service Rawbot à travers différent outils de messageries via internet.

Pour tout accès au service Rawbot à travers les outils de messagerie via internet, l’utilisateur doit disposer d’un compte sur la messagerie concernée.

Pour les utilisateurs titulaires de compte en les livres de la Banque qui sollicite la consultation des informations de leurs comptes, le service Rawbot se base sur l’identifiant du compte connecté pour identifier l’utilisateur dans la base de données de la Banque. L’identifiant peut être le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail selon la messagerie utilisée.

Pour ce faire, le client autorise la banque à lier tous ses comptes à son numéro de téléphone ou adresse e-mail enregistrés dans la base de données de la Banque.

L’utilisateur, titulaire d’un compte en les livres de la Banque, doit s’assurer que ses informations sont à jour dans la base de données de la banque et communiquer tout changement à la banque dès que possible.

L’utilisateur reconnait qu’en plus des présentes conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation régissant la messagerie par laquelle il fait usage du service Rawbot sont également d’application.

 

Article 5 : Disponibilité du service

Le service est disponible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le service peut être interrompu pour des besoins de maintenance sans notification aux utilisateurs. De ce qui précède, la Banque ne garantit pas l’accessibilité ininterrompu du service.

Article 6 : Garantie des informations

La Banque met tout en œuvre en vue de fournir des informations correctes et à jour par le biais du Rawbot.

La Banque se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable au Client ou au prospect les informations fournies par le Rawbot, pour juste motif.

La Banque ne sera pas responsable de la qualité du contenu du service, de toute perte ou préjudice de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l’utilisation du service.

Article 7 : Responsabilité

Sauf négligence, faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Banque n’est pas responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou au prospect à la suite de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Rawbot.

L’utilisateur est le seul responsable de la conservation de l’outil par lequel il accède au service Rawbot. Il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de préserver l’accès à son (ses) téléphone(s), tablette(s), ordinateur(s) dont il(s) est (sont) seul(s) titulaire(s). Il est entièrement responsable des conséquences relatives à la divulgation des informations reçues au travers de Rawbot.

Article 8 : Résiliation

La Banque se réserve le droit de résilier le service à tout moment.

Article 9 : Protection des données personnelles

Toute information transmise lors de l’utilisation du service Rawbot qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi ou la jurisprudence comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne pourra être utilisée qu’aux seules fins de gestion de la relation avec les clients ou les prospects ou tout autre fin explicitement prévues lors de sa communication.

Article 10 : Modification

La RAWBANK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, en cas de modification celle-ci sera portée à la connaissance des utilisateurs par mail, sms ou tout autre moyen dans un délai d’un mois avant son entrée en vigueur.

Article 11 : Droit applicable et Règlement de différends

Les présentes conditions sont régies par le droit congolais.

Tout différend découlant des présentes conditions, non résolues à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la République Démocratique du Congo.

Article 12 : Entrée en vigueur

La présente convention entre en vigueur à la date de l’adhésion au service Rawbot. L’utilisateur confirme son adhésion par l’accessibilité dudit service.

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